La loi n° 91-93 du 28 juillet relative à l’organisation sanitaire a prévu dans son article 8, la création d’un Comité National d’Ethique Médicale. Le décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994 et le décret n° 2001-2133 du 1er septembre 2001 ont fixé les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National d’Ethique Médicale.

Au terme de l’article premier du décret de 1994, « le Comité National d’Ethique Médicale a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de santé, que ces problèmes concernant l’homme, les groupes sociaux ou la société toute entière.

Le Comité s’attache entre autres à édicter les grands principes qui permettent de concilier les progrès technologiques dans les domaines indiqués au paragraphe précédent avec les normes éthiques et juridiques, les valeurs humaines, les droits de l’homme et les réalités sociales, économiques et culturelles ».

L’article 2 du même décret dispose : « dans le cadre de sa mission, le Comité National d’Ethique Médicale est chargé d’organiser une conférence annuelle au cours de laquelle les questions importantes liées à l’éthique médicale sont abordées publiquement ».

L’article premier du décret de 2001 ajoute l’alinéa suivant : « Il peut également organiser des colloques et des séminaires portant sur des questions relatives à l’éthique médicale ».

Le CNEM s’est attaché à réaliser quelques-unes de ses missions, à savoir l’information, la formation et la documentation.

Parmi les missions du CNEM, figurent également la sensibilisation aux questions morales et l’information, et ce au cours de séances ouvertes, avec la participation de spécialistes : médecins, philosophes, représentants de la religion, représentants des médias et simples citoyens, dans le but de prendre en considération les différents points de vue susceptibles de l’éclairer.

Contributions

Le Comité National d’Ethique Médicale a contribué de façon significative au développement et au renforcement de l’éthique médicale dans tous les milieux de la société tunisienne par les conférences annuelles (ouvertes au public), les avis qu’il présente au gouvernement, les colloques qu’il organise, les conférences qu’il donne à toutes les manifestations scientifiques auxquelles ses membres participent.

Publications

Le Comité National d’Ethique Médicale publie régulièrement les activités entreprises dans le cadre de ses missions tels les avis, les actes conférences annuelles, la Rencontre Internationale sur la Bioéthique, le Colloque Maghrébin de Bioéthique.

COMPOSITION

Outre son Président, il comprend 28 membres de différentes disciplines.

• Dix sont nommés « es-qualité ». Il s’agit des doyens des facultés de médecine, de médecine dentaire, et de pharmacie, des présidents des conseils nationaux de l’ordre des médecins, des médecins-dentistes, des médecins vétérinaires et des pharmaciens ;
• Douze membres sont proposés par leurs institutions respectives soit : le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur islamique, le Comité supérieur pour les droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Cour de cassation, le Tribunal administratif, un professeur de l’enseignement supérieur en philosophie, un professeur de l’enseignement supérieur de sociologie, un professeur de l’enseignement supérieur de droit, deux chercheurs intéressés par les questions relevant du domaine d’activité du comité, un représentant du Ministère des Affaires sociales, une personnalité du secteur de l’information ;
• Six personnalités intéressées par l’éthique médicale désignées par le Ministre de la Santé Publique.