Le Comité National d’Ethique Médicale (CNEM) dispose en son sein d’une
Section Technique qui instruit les dossiers inscrits à l’ordre du jour des travaux du Comité (art. 7).
La Section Technique comprend sept membres choisis parmi les personnalités constituant le Comité. Ils sont désignés par le Comité sur proposition de son Président. Le Président de la section est désigné par décision du Ministre de la Santé Publique parmi ses membres (art. 8).